Informations Certificat de conformité

Disponibilité Certificat de Conformité (COC)

En général, les COC ne sont disponibles que pour les véhicules fabriqués pour l'Union européenne (UE) et dont le type a été approuvé par une approbation de type européenne pour l'ensemble du véhicule (WVTA) ou une approbation de type européenne pour petites séries (SSTA).

Pour tous les véhicules fabriqués ou immatriculés avant 1995, aucun COC n'est disponible.

Important

Avant de commander un Certificat de Conformité (COC), veuillez vous assurer qu'un COC est disponible pour le véhicule concerné. Vous devez aussi vérifier que le véhicule n'est pas gagé, ou vous recevrez une attestation d'identification.

Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur la manière de déterminer si un COC peut être émis et commandé via Euro-certificats.

Si votre véhicule est fabriqué/immatriculé avant 1995 ou si un modèle qui n'est pas répertorié dans l'aperçu ci-dessous ou qu'un numéro d'homologation de type européen n'est pas mentionné sur la plaque/l'étiquette du fabricant, un certificat de conformité (COC) n'est pas disponible. Veuillez le faire. ne pas commander un COC s'il n'est pas disponible pour le véhicule concerné. Dans le cas où une commande COC serait toujours passée, alors qu'il est connu à l'avance qu'un COC n'est pas disponible, un remboursement de 90 % est applicable selon nos conditions générales. Par conséquent, 90 % du montant payé sera remboursé dans ces circonstances évitables.

Comment récupérer si le véhicule est homologué par type européen ?

Les véhicules homologués par type européen sont reconnaissables par le numéro d'homologation par type européen mentionné juste sous le nom du constructeur sur la plaque/l'étiquette du constructeur. Le numéro d'homologation européenne commence par la lettre « e » suivie d'un code de pays à un ou deux chiffres (par exemple « e4 » ou « e13 ») et d'une combinaison de segments numériques séparés par un astérisque (*) et une barre oblique (/ ) caractères séparateurs/délimiteurs (par exemple e13*2001/116*0260). Veuillez consulter l'exemple ci-dessous d'une plaque / étiquette de fabricant d'un véhicule homologué pour l'ensemble du véhicule européen.

POUR LES MARQUES SUIVANTES : 

Cadillac, Chevrolet, Hummer, Saab, Daewoo :

Seuls les modèles et années modèles suivants sont couverts par une approbation de type européenne (WVTA ou SSTA) pour laquelle un COC peut être disponible/commandable. Veuillez vérifier la plaque/l'étiquette du fabricant sur l'emplacement du véhicule indiqué dans le tableau ci-dessous, pour déterminer si un numéro d'homologation de type européen est mentionné et qu'un COC peut donc être disponible/commandable.