Comprendre le certificat voiture

Les différents types de certificat voiture.

 

Le certificat voiture est un certificat renseignant sur l'état actuelle du véhicule et pouvant être incarné par différents documents que voici.

 

Le certificat de cession.

 

Le certificat de cession est un document attestant que vous avez vendu votre véhicule si vous êtes le vendeur (propriétaire du véhicule), et que vous l’avez acheté si vous êtes l’acheteur. Ce document est en même temps un contrat de vente, et une déclaration administrative (il est fait partie de la liste des documentations administratives détaillées).

Ce document est un document standardisé par l’état en France sous le numéro cerfa. N° 15776*01. En Suisse et en Belgique, c’est un contrat qui comporte des mentions obligatoires mais n’est pas standardisé (obligation d’utiliser un modèle de l’état). C’est l’un des 3 documents obligatoires lors d’une vente de véhicule immatriculé.

A noter que le titulaire de la carte grise est aussi le responsable des dommages ou problèmes causé par son véhicule, vous avez donc un délai de 15 jours pour déclarer la vente de votre véhicule : passé ce délai vous pourriez être mis en cause en cas de poursuites. Obtenir le certificat demande de faire une demande sur l’ANTS ou à un professionnel de l’automobile.

  

Le certificat d’immatriculation.

 

Le certificat d’immatriculation est un document officiel du ministère de l'intérieur attestant qu’un véhicule donné est autorisé à la circulation. Ce document s’appelle CIM en Belgique, Carte grise en France, carte jaune en Andorre. LA demande de certificat d’immatriculation en France se fait grâce au document Cerfa n°13750, en Suisse, cela s’effectue auprès des cantons.

Le certificat d’immatriculation comporte des mentions standardisées au niveau européen et codifiées. Ce certificat doit être barré et annoté vendu lors d’une vente. Suivant les pays, un volet détachable est à conserver par l’ancien ou le nouveau propriétaire de la voiture. Les règle Européenne d’harmonisation permettent de circuler sur l’ensemble de la CEE avec ce document. Ce document voiture s’obtient auprès de l’agence nationale des titres sécurisés.

 

 

Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative.

 

Ce document est une attestation Gouvernementale de situation administrative du véhicule, au regard d’un éventuel gage (caution financière portée sur le véhicule directement, souvent à la suite et en garantie d’un emprunt) et qui pourrait voir votre véhicule saisi ou récupéré par le gageur.

Ce document n’existe pas en Suisse, en Belgique, en Andorre et au Luxembourg. C’est l’un des trois documents obligatoires à présenter lors d’une vente automobile, et il est aussi nécessaire afin d’immatriculer le véhicule. L’organisme ayant un gage pourra aussi faire opposition au transfert du certificat. Obtenir un certificat de situation administrative est quelque chose d’assez simple et rapide.

 

 

Le certificat d’homologation

 

Ce document méconnu illustre l’homologation sur route pour un véhicule donné. Cela indique qu’il est autorisé à rouler sur l’intégralité du territoire (tout en respectant les limitations en vigueur comme pour les chemins par exemple).

Cette homologation peut être demandé soit par le constructeur au moment de la mise en commercialisation, soit par une demande sur une série ou sur un numéro de châssis. Un numéro d’homologation sera alors généré par le pays dans lequel la demande sera réalisée. Il est possible pour un constructeur de ne demander qu’une homologation pour un Pays, les règle d’harmonisation s’appliquant ensuite.

Les particuliers peuvent aussi homologuer un véhicule, via une demande de documentation spécifique et un passage en visite d’inspection : ce processus s’appelle une RTI.

 

 

Le certificat de véhicule de collection

 

Les normes évoluent constamment, et il n’est pas possible pour un véhicule ancien de pouvoir respecter les normes actuelles. Il a donc fallu prévoir un statut particulier pour les véhicules anciens, appelé véhicule de collection, ou véhicule ancêtre en Belgique.

Ce certificat voiture permet d’obtenir un certificat d’immatriculation avec annotation véhicule de collection. A noter que ce certificat est dorénavant applicable a n’importe quel véhicule de plus de 30 ans révolus a la date de demande, toutefois cette date devant être prouvée (date de fabrication ou de première mise en circulation).

 

 

Le certificat de pollution Crit’Air

 

Ce certificat voiture s’applique au « niveau de pollution » émis par une voiture. En réalité, il s’agit plus d’une conformité aux normes par rapport à la date de fabrication du véhicule. Ce document n’existe pas en Belgique (bien que des restrictions EURO 3 s’appliquent à certains endroits) et s’appelle stick ’air en Suisse.

  

 

Le certificat de contrôle technique

 

Ce document est établi par un organisme agréé de contrôle des véhicules. Il établi que le véhicule est en bon état de rouler et respecte dans le temps les obligations légales de conformité routières. Il fait partie des trois documents obligatoires en France lors d’une vente de véhicule, mais est aussi obligatoire dans tous les autres pays de la CEE et pour l’Andorre (ITV).

Ce document a une durée de validité limitée qui commence à la date du certificat. Ce document est absolument nécessaire afin de vendre son véhicule d'occasion.